Conditions Générales d'Utilisation du Site

Ces Conditions Générales régissent votre utilisation du site internet jovoraavoosneovoar.com et de nos services de consultation en planification financière personnalisée. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité.

30 septembre 2025

Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site internet jovoraavoosneovoar.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser notre site internet ni nos services de consultation proposés.

Définitions

Dans le cadre de ces Conditions Générales, les termes suivants ont les significations définies ci-dessous :

Site désigne le site internet accessible à l'adresse jovoraavoosneovoar.com ainsi que toutes ses pages, sous-domaines et contenus associés mis à disposition des utilisateurs.

Services désigne l'ensemble des services de consultation en planification financière personnalisée proposés par jovoraavoosneovoar.com, incluant les consultations gratuites initiales et tout accompagnement ultérieur convenu.

Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site, navigue sur ses pages ou utilise les Services proposés par jovoraavoosneovoar.com.

Données Personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable collectée via le Site conformément à notre Politique de Confidentialité.

Utilisation des Services

Nos services de consultation en planification financière personnalisée sont fournis à titre informatif et consultatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas des conseils professionnels garantis, des recommandations spécifiques ou des incitations à prendre des décisions financières particulières. Vous reconnaissez que la responsabilité finale de vos décisions financières vous appartient entièrement.

Admissibilité

Pour utiliser nos Services de consultation, vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants selon la législation française applicable. En utilisant nos Services, vous garantissez que vous remplissez ces conditions d'admissibilité.

Les mineurs doivent obtenir le consentement parental ou du tuteur légal.

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de notre Site et de nos Services, vous acceptez les responsabilités suivantes :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos consultations et de toute communication avec jovoraavoosneovoar.com pour permettre des recommandations pertinentes.
Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte si applicables et assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Utiliser le Site et les Services uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions Générales et à toute législation applicable.
Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à des parties du Site, à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés au Site.

Utilisations Interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou les Services pour les activités suivantes :

Violer des lois, règlements ou droits de tiers, incluant les droits de propriété intellectuelle, la vie privée ou la confidentialité.
Transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire, frauduleux, trompeur ou autrement répréhensible via notre plateforme ou nos services.
Introduire des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible susceptible d'endommager notre Site ou nos systèmes.
Collecter ou extraire des données du Site de manière automatisée sans notre autorisation écrite préalable explicite et formelle.
Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou déclarer faussement votre affiliation avec une personne ou organisation quelconque.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site jovoraavoosneovoar.com, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, clips audio, compilations de données et logiciels, sont la propriété exclusive de jovoraavoosneovoar.com ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de ces contenus sans notre autorisation écrite préalable explicite.

Contenu Utilisateur Généré

Si vous soumettez du contenu via notre Site formulaires de contact, commentaires ou tout autre moyen de communication, vous garantissez posséder tous les droits nécessaires sur ce contenu. Vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de nos Services.

Droits sur Contenu Utilisateur

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier tout contenu utilisateur qui viole ces Conditions Générales, qui est illégal, offensant ou autrement inapproprié selon notre appréciation raisonnable. Nous ne sommes pas responsables du contenu soumis par les utilisateurs sur notre plateforme.

Protection Vie Privée Données

Votre vie privée est extrêmement importante pour nous. Notre collecte, utilisation et protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité détaillée, qui constitue une partie intégrante de ces Conditions Générales. Nous vous encourageons vivement à lire attentivement notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos informations personnelles conformément au RGPD applicable en France.

Politique de Confidentialité

Avertissements et Exclusions Garantie

Veuillez lire attentivement les avertissements suivants concernant l'utilisation de notre Site et de nos Services :

Absence de Garantie

Le Site et les Services sont fournis tels quels et selon disponibilité sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, incluant mais sans s'y limiter les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.

Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi française applicable, jovoraavoosneovoar.com, ses dirigeants, employés, partenaires ou agents ne seront en aucun cas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales, résultant de votre utilisation ou incapacité à utiliser le Site ou les Services.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité jovoraavoosneovoar.com, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents et partenaires contre toute réclamation, demande, perte, responsabilité, dommage ou dépense, incluant les honoraires d'avocats raisonnables, découlant de votre utilisation du Site, de votre violation de ces Conditions ou de votre violation des droits de tiers.

Résolution des Litiges

En cas de litige concernant l'utilisation du Site ou l'interprétation de ces Conditions, nous encourageons la résolution amiable :

Médiation

Avant d'engager toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre le litige par médiation amiable. Une demande écrite de médiation doit être envoyée à l'autre partie avec description détaillée du différend et proposition de solution. Les parties disposent de trente jours pour parvenir à une solution négociée.

Si la médiation échoue, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.

Plateforme Résolution Litiges Ligne

Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs de l'Union Européenne ont accès à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges RLL mise en place par la Commission Européenne pour résoudre les différends liés aux achats en ligne sans recourir aux tribunaux.

Accéder Plateforme RLL

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à accomplir les objectifs de la disposition originale dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et effet.

Intégralité de Accord

Ces Conditions Générales, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Politique Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et jovoraavoosneovoar.com concernant l'utilisation du Site et des Services, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à cet objet.

Loi Applicable Juridiction

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises en vigueur, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ces Conditions ou lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents selon les règles de procédure civile applicables.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site et aux Services à tout moment, sans préavis ni responsabilité, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé ces Conditions Générales. Lors de la résiliation, votre droit d'utiliser le Site cesse immédiatement et vous devez cesser toute utilisation du Site.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment en publiant les conditions révisées sur notre Site. Les modifications prennent effet immédiatement lors de leur publication. Votre utilisation continue du Site après publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter via les coordonnées suivantes :

Adresse Courriel: content@jovoraavoosneovoar.com

Numéro Téléphone: +33 (0)4 50 47 96 67

Adresse Postale: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France

Date Entrée Vigueur: 30 septembre 2025

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